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POLITIQUE DE CONFIDENTIALITE

L’utilisation de l’Application dans les conditions décrites aux Conditions Générales entraine le traitement par EGGCITED et, le cas échéant ses partenaires, des données personnelles.

 

Les modalités de ce traitement sont détaillées au sein la politique de confidentialité ci-dessous (ci-après la « Politique de Confidentialité »), laquelle fait partie intégrante des Conditions Générales.

 

  1. DEFINITIONS

 

  • Cookies : désigne notamment les cookies HTTP, les cookies « flash », le résultat du calcul d’une empreinte unique du terminal dans le cas du « fingerprinting » (calcul d'un identifiant unique du terminal basée sur des éléments de sa configuration à des fins de traçage), les pixels invisibles ou « web bugs », et, de manière générale, tout autre identifiant généré par un logiciel ou un système d'exploitation (numéro de série, adresse MAC, identifiant unique de terminal (IDFV), ou tout ensemble de données qui servent à calculer une empreinte unique du terminal (par exemple via une méthode de « fingerprinting ») ; 

 

  • Données des Capteurs : désigne les Données collectées par le biais de capteurs présents sur l’appareil mobile de l’Utilisateur, permettant de déterminer la position géographique et de reconnaitre les mouvements de l’Utilisateur (accéléromètre, gyroscope etc.). 

 

  • Données d'Utilisation : désigne les informations collectées automatiquement à partir du Matériel (ou de services tiers employés par le Matériel), qui peuvent inclure : les adresses IP ou noms de domaines des ordinateurs utilisés par les Utilisateurs qui utilisent le Matériel, les adresses URI (Uniform Resource Identifier ou identificateur de ressource uniforme), l'heure de la demande, la méthode utilisée pour soumettre la demande au serveur, la taille du fichier reçu en réponse, le code numérique indiquant le statut de la réponse du serveur (résultat favorable, erreur, etc.), le pays d'origine, les caractéristiques du navigateur et du système d'exploitation utilisés par l'Utilisateur, les divers détails relatifs au temps par visite (p. ex. temps passé sur chaque page dans le Matériel) et les détails relatifs au chemin suivi dans le Matériel avec une référence spéciale à la séquence des pages visitées, et d'autres paramètres concernant le système d'exploitation et/ou l'environnement informatique de l'Utilisateur ;

 

  • Données Personnelles (ou Données) : désigne toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable ; est réputée être une « personne physique identifiable » une personne physique qui peut être identifiée, directement ou indirectement, notamment par référence à un identifiant, tel qu'un nom, un numéro d'identification, des données de localisation, un identifiant en ligne, ou à un ou plusieurs éléments spécifiques propres à son identité physique, physiologique, génétique, psychique, économique, culturelle ou sociale ;

 

  • Matériel : désigne le matériel informatique ou logiciel avec lequel les Données Personnelles de l'Utilisateur sont collectées ;

 

  • Personne Concernée : désigne la personne physique à laquelle les Données Personnelles se réfèrent ;

 

  • Pseudonymisation : désigne le Traitement de Données de telle façon que celles-ci ne puissent plus être attribuées à la Personne Concernée précise sans avoir recours à des informations supplémentaires ;

 

  • Responsable des Données (ou Propriétaire) : désigne la personne physique ou morale, l'administration publique ou toute autre entité, association ou organisation étant habilitée, même conjointement avec un autre responsable de Données, à prendre des décisions concernant les finalités et les méthodes de traitement des Données Personnelles et les moyens utilisés, y compris les mesures de sécurité concernant l'exploitation et l'utilisation du Matériel. Sauf mention contraire, le Responsable des Données est le Propriétaire du Matériel. En l'espèce, le Responsable des Données (ou Propriétaire) désigne EGGCITED ;

 

  • Traitement (ou Traiter) : désigne  toute opération ou tout ensemble d'opérations effectuées ou non à l'aide de procédés automatisés et appliquées à des données ou des ensembles de Données Personnelles, telles que la collecte, l'enregistrement, l'organisation, la structuration, la conservation, l'adaptation ou la modification, l'extraction, la consultation, l'utilisation, la communication par transmission, la diffusion ou toute autre forme de mise à disposition, le rapprochement ou l'interconnexion, la limitation, l'effacement ou la destruction.

 

2. NATURE DES DONNÉES PERSONNELLES TRAITÉES

 

2.1 L'utilisation de l’Application peut entrainer le Traitement de certaines Données Personnelles des Utilisateurs. 

 

Le cas échant, le Traitement est effectué par EGGCITED dans le respect de la réglementation en vigueur et notamment de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, et le Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016.

 

2.2 Les Données Personnelles Traitées par EGGCITED dans le cadre de l'utilisation de l’Application sont strictement confidentielles.

 

2.3 Des Données relatives à la situation personnelle de l’Utilisateur peuvent être Traitées par EGGCITED en cas de création de création d’un Compte, à savoir, les Données suivantes : nom(s) et prénom(s) de l’Utilisateur, pseudo, adresse électronique, numéro de téléphone et allergies.

 

2.4 EGGCITED informe l’Utilisateur qu’elle sera amenée à Traiter des Données relatives à sa position géographique lorsque ce dernier utilisera les services présentés dans les Conditions Générales, ces Données permettant de proposer des fonctionnalités supplémentaires telles que la recommandation de restaurateurs proches géographiquement de l’Utilisateur. La position géographique de l’Utilisateur peut être déterminée avec des degrés de précision différents à l’aide des éléments suivants : 

 

  • GPS 

  • Adresse IP 

  • Données des Capteurs 

  • Informations relatives à des éléments à proximité de l’appareil mobile de l’Utilisateurs, tels que les points d’accès Wi-Fi, les antennes-relais et les appareils sur lesquels le Bluetooth est activé.

 

2.5 Les Données relatives à la position géographique de l’Utilisateur Traitées par EGGCITED dépendra en partie des paramètres définis dans l’appareil mobile de l’Utilisateur. L’Utilisateur trouvera l’ensemble des informations nécessaires à la modification et/ou la désactivation de ses paramètres de géolocalisation sur les liens suivants : 

 

 

 

2.6 EGGCITED peut également être amenée à collecter des Données d'Utilisation.

 

Les Données Personnelles peuvent être fournies librement par l'Utilisateur, ou collectées automatiquement lorsqu'il utilise les fonctionnalités de l’Application.


 

3. CARACTERISTIQUES DU TRAITEMENT DES DONNEES PERSONNELLES 


 


 

 

 

 

 

 

 

3.1 A l’issue des périodes de conservation énoncées ci-dessus, EGGCITED procèdera à la suppression et/ou l’anonymisation des Données Traitées. 

 

En revanche, dans le but de résoudre des conflits, de prévenir la fraude, les abus et/ou d'appliquer les Conditions Générales, EGGCITED se réserve le droit, dans le respect des exigences légales et réglementaires, de conserver certaines des Données Traitées pendant une période supérieure à celles énoncées ci-dessus, et ce, même si elles ne sont plus nécessaires à l'accessibilité et à l’utilisation des fonctionnalités du Compte.

 

3.2 Par ailleurs, les Données de l’Utilisateur pourront être communiquées à des tiers à des fins de prospection commerciale sous réserve de l'accord exprès et préalable de l’Utilisateur.

 

4. LIEU DU TRAITEMENT DES DONNÉES PERSONNELLES 

 

Les Données sont Traitées au siège social du Responsable des Données. Il est possible de contacter le Responsable des Données pour de plus amples informations par courriel à l’adresse électronique : support@eggcited.fr 

 

Aucun transfert de Données hors de l’Union Européenne n’est réalisé.  

 

5. MÉTHODE ET SÉCURITÉ DU TRAITEMENT DES DONNEES PERSONNELLES

 

Le Responsable des Données Traite les Données des Utilisateurs de manière appropriée et prend toutes les mesures de sécurité nécessaires pour empêcher l'accès non autorisé, la divulgation, la modification ou la destruction non autorisée desdites Données.

 

Le Traitement des Données est effectué en utilisant des ordinateurs ou des outils informatiques et en suivant les procédures et les modes d'organisation étroitement liés aux finalités décrites à l’article 3. 

 

L'accès aux Données, outre celui réservé au Responsable des Données, peut dans certains cas être accordé à certains tiers dans les cas suivants : 

 

  • EGGCITED recourt aux services de prestataires ou sous-traitants pour la fourniture des fonctionnalités de l’Application, et notamment pour le développement, la gérance, la maintenance de l’Application, l’hébergement de l’Application, la gestion de la comptabilité et des transactions, ou l’envoi de messages électroniques ;

 

  • La loi ou un règlement l’exige, pour donner suite aux injonctions des autorités administratives ou judiciaires autorisées. 

 

Ces prestataires ou sous-traitants disposent toutefois d’un accès limité aux Données des Utilisateurs pour la stricte exécution de leurs prestations.

 

La liste mise à jour de ces prestataires et sous-traitants peut être demandée à tout moment au Responsable des Données par courrier électronique à support@eggcited.fr 

6. DROITS DE LA PERSONNE CONCERNEE

 

Conformément à la réglementation en vigueur, à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés et au Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016, la Personne Concernée dispose, à tout moment :

 

  • du droit d'accès, de rectification et/ou de suppression des Données Traitées par EGGCITED ;

 

  • du droit de s'opposer au Traitement des Données, de demander à EGGCITED de limiter le Traitement des données et/ou la portabilité des données ;

 

  • du droit de retirer ou de modifier son consentement au recueil et au Traitement des Données.

 

Ces droits peuvent être exercés par la Personne Concernée en écrivant à EGGCITED et en justifiant de son identité par email à l'adresse électronique suivante : support@eggcited.fr 

 

Enfin, EGGCITED indique à la Personne Concernée qu’elle en droit d'introduire une réclamation auprès d'une autorité de contrôle.

 

7. INFORMATIONS GÉNÉRALES

 

7.1 Action en justice

 

Les Données peuvent être utilisées à des fins légales par le Responsable des Données, devant les Tribunaux ou à toute étape menant à une éventuelle action juridique résultant d'une utilisation inappropriée du Matériel ou des services connexes.

 

La Personne Concernée est consciente du fait que les autorités publiques peuvent exiger du Responsable des Données la divulgation de ses Données Personnelles.

 

7.2 Journal du système et maintenance

 

A des fins d'exploitation et de maintenance, le Matériel et tout autre service tiers peuvent collecter des fichiers qui enregistrent les interactions avec le Matériel (Journal du Système) ou utiliser à cette fin toutes Données Personnelles (telle que l’adresse IP).

 

7.3 Informations non incluses dans cette Politique de Confidentialité

 

De plus amples renseignements concernant le Traitement de Données Personnelles peuvent à tout moment être demandés par la Personne Concernée à EGGCITED.

 

7.4 Modification de la Politique de Confidentialité

 

Le Responsable des Données Personnelles se réserve le droit de modifier à tout moment la présente Politique de Confidentialité par avis donné aux Utilisateurs sur l’Application. Si un Utilisateur s'oppose à une quelconque modification apportée à cette Politique de Confidentialité, l'Utilisateur doit cesser d'utiliser le Matériel et peut demander au Responsable des Données de supprimer ses Données Personnelles. Sauf mention contraire, la Politique de Confidentialité d'alors s'applique à toutes les Données Personnelles que le Responsable des Données détient au sujet des Utilisateurs.

 

8.COOKIES

 

Pour le bon fonctionnement de l’Application, le dépôt de Cookies sur le navigateur web de l'Utilisateur peut être nécessaire. 

 

Un consentement au dépôt des Cookies sera alors expressément demandé à l’Utilisateur dès sa première connexion sur l’Application. Il sera alors libre de : 

 

  • s’opposer à l’utilisation de Cookies; 

 

  • accepter l’utilisation des Cookies et les supprimer postérieurement à son acceptation en utilisant les paramètres de son navigateur web. 

 

En cas d’opposition au dépôt de Cookies ou de suppression postérieure des Cookies, l’expérience de l’Utilisateur risque d’être dégradée. En effet, si l’Utilisateur refuse l'utilisation ou désactive les Cookies, il pourrait ne plus avoir la possibilité d'accéder à certaines fonctionnalités de l’Application.

 

A titre d'information, l’Utilisateur trouvera les renseignements dont il a besoin pour autoriser ou refuser l'enregistrement des Cookies en se rendant sur les liens suivants :

 

 

 

 

 

 

Les Cookies utilisés par EGGCITED enregistrent des informations relatives à la navigation de l’Application (pages consultées, date et heure de la consultation, etc.), que l’Utilisateur pourra lire à l'occasion de visites et/ou connexions ultérieures à l’Application. Ces Cookies sont utilisés pour faciliter l'utilisation de l’Application en ce qu'ils permettent d'afficher les informations saisies dans le cadre de l'utilisation d'un Compte lors de la dernière connexion par l’Utilisateur et réaliser des études statistiques quant à l'utilisation de l’Application (nombre de cessions, durée de connexion…) ainsi que de mesurer son audience.

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